CGV KASPERSKIAN AG

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions géné­rales de vente (ci-après « CGV ») règlent la conclusion, le contenu et l'exécution de tout contrat conclu entre la société KASPERSKIAN AG (ci-après « KASPERSKIAN ») et ses Clients (ci-après « le Client »), en particulier les contrats de vente et les commandes passées par l'intermédiaire de la boutique en ligne.

1.2 En envoyant une commande, le Client déclare accepter les présentes CGV.

1.3 Toutes conditions supplémentaires ou divergentes, en particulier les CGV du Client, ne s'appliquent que si elles ont été acceptées par écrit par KASPERSKIAN.

1.4 KASPERSKIAN est en droit de modifier les présentes CGV unilatéralement et à tout moment, dans la mesure où le Client ne subit aucun préjudice majeur.

2. Offre de prix et confirmation de commande 

2.1 À défaut de toute autre date de validité mentionnée, KASPERSKIAN est liée 30 jours à l'offre de prix soumise. 

2.2 Les commandes ne sont juridiquement contraignantes qu'une fois qu'elles ont été confirmées par écrit par KASPERSKIAN (par courrier postal, fax ou e-mail). 

2.3 Si le Client souhaite apporter des modifications à une commande, celles-ci ne sont juridiquement contraignantes que si KASPERSKIAN les accepte par écrit. Tous frais supplémentaires occasionnés par la modification de la commande sont à la charge du Client. 

2.4 Les offres présentées dans la boutique en ligne de KASPERSKIAN ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, mais uniquement des invitations à passer commande. En cliquant sur le bouton « Payer & envoyer commande » à la fin du processus de commande, le Client soumet une offre juridiquement contraignante visant la conclusion d'un contrat d'achat. Jusqu'à cet instant, le processus de commande n'est pas juridiquement contraignant.

3. Commandes 

Les commandes par l'intermédiaire de la boutique en ligne peuvent être effectuées via un compte Client. Une fois toutes les données nécessaires saisies, avant l'envoi, le contenu de la commande contraignante pour le Client est affiché sous la forme d'un aperçu. En cliquant sur le bouton « PAYER maintenant », le Client soumet une offre juridiquement contraignante visant la conclusion d'un contrat d'achat. Après l'envoi, le Client reçoit un e-mail qui confirme la commande (confirmation de commande). Une annulation de la commande est possible jusqu’à ce que celle-ci soit prête pour l’envoi. Dès lors que la marchandise est préparée et conditionnée, aucune annulation n’est possible.

4. Gestion de la qualité 

4.1 KASPERSKIAN gère un système certifié d'assurance qualité conformément au contrôle interne prescrit par HACCP et FSSC 22000 et respecte toutes les prescriptions légales applicables en matière de denrées alimentaires et de santé.

4.2 La qualité des produits après réception par le Client doit être assurée par ce dernier par des contrôles et une surveillance des processus adaptés. 

4.3 Le Client s'engage en outre à respecter toutes les lois nationales et internationales applicables, en particulier celles relatives au transport, à la conservation et au traitement des denrées alimentaires. 

4.4 Si le Client utilise ou vend des marchandises de KASPERSKIAN qui ne répondent pas aux exigences de qualité de KASPERSKIAN ou si le Client enfreint des dispositions légales applicables, il indemnisera entièrement KASPERSKIAN pour tout dommage, direct ou indirect, qui en résulterait, en particulier toute amende ou demande de garantie ou de réparation de préjudice introduite par des tiers. 

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Sauf accord contraire, les prix indiqués dans le contrat ou la confirmation de commande sont exprimés en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée, frais d'envoi et droits de douane.

5.2 Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur la facture (CHF, EUR, GBP ou USD). 

5.3 En cas de « paiement sur facture », le Client (dont le domicile ou le siège est situé en Suisse) doit régler le montant net de la facture dans les 5 jours à compter de la commande. D'une manière générale, le prix d'achat doit être réglé entièrement à l'avance par le Client (dont le domicile ou le siège est situé à l'étranger) au moment de la commande. 

5.4 La marchandise reste la propriété de KASPERSKIAN jusqu'au paiement de l'intégralité du prix d'achat. 

5.5 En cas de commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne, le Client peut choisir de payer d'avance, par carte de crédit, par carte ou par PayPal. En cas de paiement d'avance, le Client reçoit les coordonnées bancaires de KASPERSKIAN en même temps que la confirmation de commande. Le paiement doit être effectué dans les 5 jours à compter de l'envoi de la commande. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, KASPERSKIAN n'est plus liée au contrat.

6. Livraisons et transfert des risques

6.1 Livraison par la Suisse : Les marchandises sont expédiées du lundi au vendredi. En cas de réception d'une commande chez nous le lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi avant 15:00h, l’envoi sera réalisé le même jour. En cas de réception d’une commande chez nous le lundi, mardi, mercredi ou jeudi après 15:00h, l’envoi sera réalisé le lendemain. En cas de réception d’une commande chez nous le vendredi après 15:00h, l’envoi sera réalisé le lundi suivant. En cas de jours férié, l’envoi sera réalisé le jour ouvert suivant. 

6.2 Livraison par l’Allemagne, l’Angleterre et les autres pays de l'UE : Les marchandises sont expédiées du lundi au jeudi. En cas de réception d'une commande chez nous le lundi, mardi, mercredi ou jeudi avant 12:00h, l’envoi sera réalisé le même jour. En cas de réception d’une commande chez nous le lundi, mardi ou mercredi après 12:00h, l’envoi sera réalisé le lendemain. En cas de réception d’une commande chez nous le jeudi après 12:00h, l’envoi sera réalisé le lundi suivant. En cas de jours férié, l’envoi sera réalisé le jour ouvert suivant. 

 6.3 Les livraisons en Suisse sont généralement réalisées dans les 24 heures suivant l’envoi de la marchandise (24 – 48 heures dans l'UE). Nous ne livrons pas de marchandises en dehors de l'UE. Une fois que la marchandise est remise au livreur, le Client reçoit le numéro de suivi par e-mail. 

6.4 Etant donné que la marchandise est expédiée dans un emballage approprié contenant un réfrigérant et que le refroidissement ne peut être assuré que pendant la durée de la livraison normale jusqu'à la première tentative de remise, il est indispensable que la marchandise puisse être remise au Client dès la première tentative, afin qu'il reçoive la marchandise dans un parfait état. Le Client est tenu d'assurer la joignabilité ininterrompue d'une personne chargée de recevoir la marchandise et prête à la recevoir à l'adresse de livraison entre 7.00h et 12.00h le jour de livraison. L'attention du Client est expressément attirée sur le fait qu'il lui est possible de faire livrer la marchandise à une adresse différente de celle de facturation. Si la qualité de la marchandise est détériorée ou si la marchandise est avariée parce qu'une tentative de livraison a échoué à cause de circonstances dont la responsabilité incombe au Client, ce dernier ne dispose d'aucun droit à garantie.

6.5 Le Client s'engage à prendre en charge la marchandise au point de transfert et à la date convenus. À défaut de réception ou en cas de non-respect de la date convenue, KASPERSKIAN est libre de vendre la marchandise à un autre Client, de l'utiliser ou de la détruire. Le Client est redevable du prix d'achat et s'engage à payer tous les frais supplémentaires occasionnés, en particulier par le retour, le transport prolongé ou la mise au rebut de la marchandise.  

6.6 Les profits et risques sont transférés au Client à la livraison de la marchandise au lieu de destination ou selon les Incoterms convenus.

6.7 Sauf accord contraire, la livraison se fait départ usine (EXW) de Susten en Suisse, de Singen en Allemagne ou de Londres en Angleterre.

7. Garantie et responsabilité

7.1 Le Client doit contrôler immédiatement la marchandise livrée après réception au lieu de remise convenu et signaler tout défaut éventuel par écrit dans un délai d'un jour ouvrable. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée sans réserve et tout droit à la garantie est perdu. 

7.2 Tout droit découlant de la garantie et de la responsabilité, en particulier la revendication de dommages et intérêts, est exclu dans la mesure autorisée par la loi.

8. For et droit applicable

 8.1 Le droit applicable est le droit suisse, à l'exclusion des dispositions de la loi fédérale sur le droit privé international (LDIP) et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne ou CVIM). Le tribunal compétent est celui au siège de KASPERSKIAN. 

8.2 KASPERSKIAN se réserve le droit de faire valoir ses droits également au domicile du Client ou par-devant de tout autre tribunal compétent. 

 

Version: 21.12.2016